Conditions générales de vente

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE www.decottina.com

I. OBJET

Les présentes « conditions générales de vente » sont conclues entre

DECOTTINA, Entreprise Individuelle Siège Social : 8, rue de Montchapet – 21000 DIJON R.C.S. Dijon 813 042 660 SIRET : 813 042 660 00015 N° TVA INT : FR39813042660 APE : 4791B

et toute personne physique non commerçante (« Le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.decottina.com.

Les présentes « conditions générales de vente » régissent exclusivement votre relation avec Decottina.

Decottina se réserve le droit de modifier à tout moment les « conditions générales de vente ». Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

II. PRODUIT

Les produits régis par les présentes « conditions générales de vente » sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Decottina (« les Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

III. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

 

IV. COMMANDE

 

a) Identification préalable

Pour passer une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande Le Client doit créer un compte.

b) Enregistrement et validation de la commande

Le Client passe sa commande en ligne, une fois son panier validé, il doit choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider son mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Decottina.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Decottina accusera réception de sa commande dès sa validation en lui envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes « conditions générales de vente ».

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du Client, Decottina se réserve le droit de bloquer sa commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le client sera informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés) seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut consulter son compte sur le Site Internet.

 

V. MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Vous pouvez régler votre commande exclusivement en EUROS (€). Vous avez trois possibilités de modes de paiements :

- Par carte bancaire

- Par PAYPAL

- Par chèque bancaire

 

Paiement par carte bancaire :

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’internaute sera débité le jour de sa commande. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire « Banque Populaire Franche Comté ».

Paiement par PAYPAL :

Le règlement de la commande par PayPal, s’effectue directement dans un environnement sécurisé auprès de notre partenaire, la société PayPal. Les numéros de cartes bancaires sont connus uniquement da la société PayPal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire de la société PayPal auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Decottina se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou dont la commande présenterait des risques de non-paiement pour Decottina.

Paiement par chèque :

Le paiement par chèque bancaire est réservé aux titulaires d’un compte bancaire en Euros en France. Les chèques doivent être établis à l’ordre de « Decottina ». Inscrivez vos coordonnées et le numéro de votre bon de commande au dos du chèque, et postez votre règlement à l’adresse suivante :

8, rue de Montchapet, 21000 DIJON Passé un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande, celle-ci sera annulée si Decottina n’a pas réceptionné le chèque. La commande ne sera expédiée au Client que sous réserve d’un encaissement préalable du chèque bancaire du Client.

Conditions d’expédition

Les produits sont toujours prépayés par le Client. Nous n’acceptons la commande et n’expédions les produits qu’après la validation du paiement et le débit du compte bancaire.

Sécurité des transactions bancaires :

Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par la Banque Populaire Franche Comté de façon sécurisée. Decottina n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires et ne les conserve par sur ses serveurs : pour cette raison, ces cordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le site www.decottina.com.

Défaut de paiement

Decottina se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

VI. LA LIVRAISON

Lieu de Livraison

Les Produits sont livrés dans tous les pays de l’Union Européenne. Pour toutes autres expéditions, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous renseigner sur les conditions, prix et délais de livraison.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans le courrier électronique de confirmation de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de la rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail, etc….) Decottina ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

Mode d’expédition

La livraison en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne seront effectuées par les services de La Poste. Les modes de livraison varient en fonction du type et du poids de colis.

a. Livraison en France métropolitaine

1) Lettre suivie pour les objets légers et peu volumineux, délai de transport sous 48 h

2) Colissimo contre signature pour les colis de plus de 3 kg, délai de transport 48 - 72 h

Un numéro de suivi de colis sera transmis par eMail au Client dès l'expédition de sa commande.

3) Contactez-nous pour une remise en mains-propres des articles à Dijon.

 

b. Livraison en Union Européenne

Colissimo contre signature du destinataire, délai de transport indicatif de J+3 à J+8, suivant le pays de livraison

Un numéro de suivi de colis sera transmis par eMail au Client dès l'expédition de sa commande.

 VII.   LE DROIT DE RETRACTION

  1.      Droit de rétraction

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze(14) jours ouvrés à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d'un délai de quatorze (14) jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité.

Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :

-         Le Client devra envoyer au Service client (cf. article 12), avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, soit une lettre recommandée, soit un courrier électronique.

-         La rétraction ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du Produit.

-         Le conditionnement du retour doit être de qualité identique au conditionnement de l’envoi initial (adapté) et Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable, non utilisé, non lavé, non abîmé, non usé, et accompagné du bon de retour soigneusement rempli à : Decottina, 44, rue de Beauséjour – 21000 DIJON

-          Les risques et les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

-         Les retours contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Decottina remboursera le montant Toutes Taxes Comprises de la commande au Client hors frais de livraison initiaux et hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les 30 (trente) jours à compter de la réception des Produits par Decottina.
En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du Client.

VIII. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Decottina s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions françaises, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
 

IX.  RELATONS CLIENTS – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h au service Relations Clients de l’entreprise Decottina par email à l’adresse info@decottina.com ou par le biais du formulaire de contact présent sur le Site ou par courrier postal à DECOTTINA - 44, rue de Beauséjour - 21000 Dijon

 

 X.   SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le Produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du Produit TTC hors frais de livraison dans un délai de 30 jours suivant la réception de celui-ci par Decottina. Sur proposition de Decottina, le Client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement.
Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement, les frais d’acheminement initiaux et de retour restant à la charge du Client.

 

XI.    LITIGES

Le Site et tous les sites de Decottina, dont le nom de domaine principal est decottina.com sont régis par le droit français.
 
En cas de litige, le Client s’engage à trouver une solution à l’amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux français.